Désolé pour ce texte indigeste, mais nos obligations légales nous obligent à définir et encadrer les relations établies entre nous et nos clients.
Bonne lecture
1) Champ d’application. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour toute commande effectuée sur la, ou les boutiques en ligne de tous les sites de la société Freedom Company FZ LLE (dénommé « vendeur »), que ce soit pour une commande de produit physique ou dématérialisé. Ces conditions générales de vente sont considérées comme acceptées dès passation d’une commande par le client avec la société Freedom Company FZ LLE, domiciliée à Fujairah – Creative Tower, P.O.Box 4422 Fujairah, Emirats Arabes Unis, enregistrée au registre du commerce des sociétés des Emirats Arabes Unis sous le numéro 13489/2018.
2) Offre et conclusion du contrat.
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne représente pas une offre ferme mais un appel à la commande.
2.2. En validant son règlement, le client passe une commande ferme des produits listés sur la page de commande.
2.3. Le vendeur confirme la commande par e-mail immédiatement après réception de la commande. Le contrat de vente est conclu immédiatement pour les produits non physiques (formation en ligne), mais ne prend effet qu’à la livraison pour les produits physiques.
3) Prix et frais de livraison.
3.1. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises, lorsque celles ci s’appliquent, et hors frais de port ou frais d’emballage (dans le cas de livraison de produits physiques). Hors mention particulière, les prix s’entendent en Euros. Les frais de port exacts sont indiqués au client lors du processus de commande.
3.2. Aucun frais supplémentaire n’intervient (à l’exception des droits de douane en cas de livraison à l’étranger).
3.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour le client, les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande.
4) Conditions de livraison.
4.1. La livraison de produits physiques s’effectue partout dans le monde.
4.2. Les délais de livraison, pour les produits physiques, sont de l’ordre de 2 semaines en Europe pour les produits physiques, en sachant que ces délais varient en fonction des délais d’acheminement imposés par les transporteurs. Si la livraison requiert un délai plus long, le client en sera informé au plus tard à l’expiration de ce délai. Si le client n’est pas informé, il a le droit de renoncer à la livraison.
4.3. Si les produits commandés ne sont pas en stock, le vendeur est habilité à effectuer des livraisons partielles.
4.4. Si au bout de trois tentatives de livraison, et que celle-ci n’a pu se faire pour des raisons incombant au client, le vendeur est en droit de résilier le contrat. Les montants qui auraient déjà été versés seront immédiatement remboursés, à l’exclusion des frais de transport et d’emballage.
4.5 En ce qui concerne les produits digitaux (formation et produits consultables en ligne), la livraison se fait sous forme de codes d’accès qui permettent de consulter ces mêmes produits. Dans le cas (prévu) d’un accès immédiat, l’envoi de ces codes se fait dans les 30 minutes après que le règlement du client ait été effectué et validé par la société financière qui gère les règlements (Exemple : Paypal). Si le client ne reçoit pas ses codes d’accès dans les 24h, et avant toute déclaration de litiges, celui-ci devra le signaler au vendeur en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site du vendeur.
5) Conditions de paiement.
5.1. Sauf accord préalable et particulier du vendeur, les règlements se font par carte de crédit et/ou par Paypal.
5.2. Les règlements se font au comptant dans les cas de paiements en 1 fois. Dans le cas où le vendeur proposerait un règlement en plusieurs fois, le client comprend qu’en cas d’interruption des paiements, l’accès aux produits disponibles en ligne sera verrouillé jusqu’au paiement complet et intégral du montant dû. Les prestations annexes seront également annulées. Le vendeur est également autorisé à facturer, au client, ses dépenses liées aux rappels de règlement des soldes. Des mesures relevant du droit de la poursuite sont réservées.
5.3. En cas de paiement par carte de crédit, le compte du client sera débité au moment de la commande.
5.4. Une compensation de prétentions du client non reconnues ou non constatées légalement est exclue.
5.5. Le client ne pourra exercer un droit de rétention que si ses prétentions reposent sur la même relation contractuelle.
6) Réserve de propriété. Les produits physiques demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total. Avant le transfert de propriété, il n’est pas autorisé de mettre les produits en gage, d’en transférer la propriété à qui que ce soit (personne morale ou physique), de les transformer ou de les modifier sans l’autorisation écrite du vendeur.
7) Droit de rétractation.
7.1. Le vendeur accorde un droit de rétractation spécifique à chacun de ses produits. Ce délai étant clairement indiqué sur la page de vente du produit concerné. Si aucune mention n’est portée sur ces mêmes pages de vente, le délai de rétraction n’est pas applicable. Pour bénéficier du délai de résiliation, il suffit d’envoyer la demande dans les délais requis en utilisant le formulaire de contact présent sur le site du vendeur. Seule l’heure et la date indiquées au moment de la demande par email feront foie du moment exact où cette demande aura été formulée, afin de déterminer si celle ci a été formulées dans les temps.
7.2. L’exercice du droit de rétractation mène à la résiliation du contrat, ce qui implique un remboursement des prestations reçues dans le cadre du contrat. Dans le cas de produits physiques, le client assume les frais de retour de la marchandise. Le montant remboursé sera minoré des frais de livraison facturés par le vendeur.
7.3. Après réception de la marchandise, le montant de l’achat sera reversé dans un délai de 7 jours ouvrables. Toutefois le vendeur se réserve le droit de ne pas reverser la totalité du montant de l’achat en cas de dégradations ou d’usure excessive de la marchandise.
7.4. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants: Les solutions personnalisées et/ou clairement adaptées aux besoins personnels du client (coaching ou conseils personnalisés) les contenus numériques directement accessibles lors de la commande et qui ne sont pas livrés sur supports de données, les prestations effectuées en totalité ou en partie.
7.5. Si l’une des formation ou produit vendus, comprend des produits supplémentaires appelés « Bonus » et/ou « Cadeau », et que le vendeur ne peut fournir ces « bonus » ou « cadeau » pour des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni entier ni partiel du produit ou formation acheté.
8) Garantie et responsabilité.
8.1. Le vendeur garantit que les produits livrés disposent des propriétés exigées et ne présente pas de défauts préjudiciables à sa valeur ni à son adéquation avec l’usage présupposé et qu’il correspond aux spécifications et performances prescrites. Le vendeur se réserve le droit de décider de remédier au défaut par rectification du défaut ou par livraison de remplacement.
8.2. L’acheteur se doit de vérifier la qualité de la marchandise le plus rapidement possible et de communiquer immédiatement les défauts en utilisant le formulaire de contact présent sur le site du vendeur.
8.3. Si la rectification ou la livraison de remplacement échouent, le client est en droit de résilier le contrat. Ce droit ne s’applique pas en cas de défauts mineurs. Le client n’a pas droit à une réduction de prix.
9) Durée du contrat, autorisations et résiliations des accès à la formation. Les accès aux formations sont conclus pour une durée déterminée. En règle générale, cette durée est de 3, 6 ou 12 mois en fonction du produit acheté. S’il n’en a pas été convenu autrement, chaque accès autorise une personne à en faire usage de façon illimitée pendant la durée du contrat, mais réservé à son usage unique et personnel.
10) Mots de passe/Confidentialité/Respect des procédures. Le client s’engage à traiter de façon strictement confidentielle et avec la plus grande précaution les données d’accès au système et les mots de passe pour les produits mis à disposition en ligne. Si le vendeur venait à découvrir une utilisation des mêmes données d’accès par plusieurs utilisateurs, elle se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’autorisation d’accès sans que le client ne puisse demander un quelconque remboursement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige (en cours ou résolu). En cas de refus, le client est intégralement remboursé dans un délai (typiquement moins de 30 jours). Le vendeur se réserve le droit d’interrompre et/ou d’annuler toute commande, si celui ci ne souhaite pas suivre les différentes procédures qui régissent les accès aux formations en ligne et aux séminaires.
11) Participation à nos évènements. En fonction des formations proposées et réglées par le client, il peut être demandé un dépôt de garantie à chaque participant afin confirmer sa place dans la salle du séminaire. Si ce dépôt de garantie est demandé, il sera remboursé en fonction des conditions évoquées dans les communications effectuées à ce sujet.
12) Défaut de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande et/ou d’effectuer une livraison et/ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation. Le vendeur précise que les commandes réglées partiellement, ne peuvent être prise en compte. Il convient également de préciser que les règlements partiels ne peuvent en aucun cas donner un accès partiel au produit commandé et que tout défaut de règlement interrompra l’accès aux produits commandés.
13) Le client doit vérifier dans les 3 jours qui suivent son achat, que son installation informatique lui permet de profiter et d’accéder pleinement aux produits accessibles en ligne. Ainsi, le vendeur ne pourra jamais être tenu responsable d’un mauvais usage ou d’un matériel défectueux utilisé par le client. Cela concerne également la qualité des connexions Internet utilisées par le client.
14) Droits d’auteur / Copyright. Le contenu et la structure des produits publiés par le vendeur ainsi que l’intégralité des services en ligne sont la propriété intellectuelle du vendeur et sont protégés par droit d’auteur. Toute diffusion commerciale partielle ou totale est formellement interdite, ou nécessite l’autorisation expresse et préalable du vendeur.
15) Responsabilité. Le vendeur n’est pas responsable en cas de négligence légère du devoir contractuel. Le vendeur décline également toute responsabilité en cas de non-respect du devoir contractuel par des auxiliaires et des remplaçants. Le vendeur décline toute responsabilité quant aux fautes ne relevant pas de son domaine de responsabilité mais de celui de prestataires de services dans le domaine de la télécommunication, de l’hébergeur et autres prestataires tiers.
16) Droit applicable. Le droit des Emirats Arabes Unis régit le site et les conditions générales de vente. Tout litige ou réclamation concernant ce site web seront traités selon les lois des Emirats Arabes Unis. Notre société est domiciliée dans les Emirats Arabes Unis.
17) Dispositions finales. Si certaines des présentes conditions générales s’avèrent caduques, la validité des autres dispositions reste inchangée.